Un grand jury du comté de Fulton a inculpé l'ancien président Donald Trump et 18 de ses alliés dans une vaste affaire de fraude électorale en Géorgie. L'acte d'accusation, long de 98 pages et rendu public lundi soir, comporte 41 chefs d'accusation et allègue une entreprise concertée visant à invalider les résultats de l'élection présidentielle de 2020 dans cet État. Trump est notamment inculpé de violation de la loi RICO (Racketeer Influenced and Corrupt Organizations Act) de Géorgie, d'incitation à la violation de serment par un agent public, de complot et de fausses déclarations .

La procureure du comté de Fulton, Fani Willis, affirme que les accusés ont participé à un plan concerté qui s'est traduit par des pressions exercées sur des responsables de l'État, une campagne de désignation d'électeurs suppléants, des allégations portées devant des commissions législatives et une intrusion présumée dans le système de vote du comté de Coffee. Selon un article de l'Associated Press relatant l'acte d'accusation, les procureurs ont identifié 161 actes manifestes qui, selon eux, ont contribué à la réalisation de ce plan. Les allégations n'ont pas été prouvées et tous les accusés bénéficient de la présomption d'innocence.

La loi RICO de Géorgie offre aux procureurs une théorie d'organisation générale

L'accusation principale est inhabituelle dans une affaire électorale car les procureurs utilisent la loi RICO de Géorgie pour relier les agissements de nombreux accusés au sein d'une seule et même entreprise présumée. La loi RICO interdit d'acquérir ou de conserver des parts dans une entreprise par le biais d'activités de racket ou de conspirer en vue d'enfreindre cette loi. Contrairement à une affaire de complot classique axée sur un accord unique, une poursuite en vertu de la loi RICO permet de regrouper des actes et des participants distincts autour d'un dessein commun présumé.

L'acte d'accusation vise Donald Trump, l'ancien chef de cabinet de la Maison-Blanche Mark Meadows, les avocats Rudy Giuliani, John Eastman, Sidney Powell et Kenneth Chesebro, l'ancien fonctionnaire du ministère de la Justice Jeffrey Clark, ainsi qu'un certain nombre de militants et d'avocats républicains de Géorgie. Un portrait des 19 accusés, publié par l'Associated Press, illustre comment cette affaire s'étend de la Maison-Blanche et des équipes juridiques nationales jusqu'aux organisations politiques des États et aux activités électorales locales.

Lundi, la juge Willis a déclaré qu'elle entendait juger les accusés ensemble et a proposé un procès dans les six mois, même si la décision finale concernant le calendrier revient au tribunal. Elle a donné aux accusés jusqu'au 25 août à midi pour se rendre volontairement. À ce stade, aucune date de procès n'a été fixée et l'affaire n'en est qu'à ses débuts, avec les comparutions initiales, les requêtes et les contestations de l'acte d'accusation.

Les agissements reprochés concernent plusieurs points névralgiques en Géorgie

Un élément majeur concerne les efforts déployés pour persuader les autorités géorgiennes de réexaminer les résultats officiels. Trump a perdu la Géorgie par 11 779 voix après un audit manuel et un recomptage à l’échelle de l’État. L’acte d’accusation inclut l’appel téléphonique du 2 janvier 2021 au cours duquel Trump a demandé au secrétaire d’État Brad Raffensperger de « trouver » suffisamment de votes pour modifier l’issue du scrutin, ainsi que d’autres contacts impliquant des responsables et des élus de l’État.

Un autre volet de l'accusation concerne des grands électeurs républicains qui ont signé des certificats attestant la victoire de Trump en Géorgie, alors même que cet État avait certifié la victoire de Joe Biden. L'accusation considère ces documents d'électeurs suppléants comme faisant partie intégrante de l'entreprise présumée et non comme une simple manœuvre juridique isolée. L'acte d'accusation décrit également des déclarations faites aux législateurs de Géorgie concernant une fraude électorale, déclarations que les enquêteurs jugent mensongères.

Un autre volet de l'affaire concerne le comté de Coffee, où des données du système électoral ont été copiées après l'élection de 2020. Une enquête de l'Associated Press, publiée cette semaine, détaille les allégations selon lesquelles plusieurs accusés auraient facilité l'accès au matériel et aux logiciels de vote dans ce comté rural. Les procureurs affirment que cet épisode est important car il établit un lien entre les efforts nationaux de contestation de l'élection et l'accès physique à l'infrastructure électorale en Géorgie.

L'acte d'accusation est plus large que l'affaire électorale fédérale

L'affaire en Géorgie survient moins de deux semaines après la mise en examen de Trump par le parquet fédéral à Washington pour tentative d'invalidation de l'élection de 2020. Les deux affaires présentent des similitudes factuelles, mais sont juridiquement distinctes. La Géorgie poursuit des violations présumées de sa législation, notamment des agissements de participants locaux qui ne sont pas mis en cause dans l'affaire fédérale.

Ce fondement juridique étatique pourrait soulever diverses questions de procédure. Les accusés pourraient tenter de transférer certaines parties de l'affaire devant une juridiction fédérale, contester si certains actes constituent des éléments constitutifs de racket, demander des procès séparés ou contester la validité de l'acte d'accusation. Étant donné que l'affaire concerne 19 personnes, la phase de communication des pièces et les procédures préalables au procès seront probablement importantes, même si le ministère public opte pour une procédure accélérée.

Un article du Guardian , relatant l'annonce de l'inculpation, rapporte que Willis a insisté sur le fait que l'acte d'accusation vise une seule et même entreprise criminelle, et non une série de litiges sans lien apparent. Cette formulation est cruciale car elle permet à l'accusation de présenter les appels téléphoniques, les documents électoraux, les témoignages devant les parlementaires et l'affaire du comté de Coffee comme autant d'éléments d'un même complot présumé.

L'affaire passe maintenant de l'enquête à l'examen en salle d'audience

L'acte d'accusation clôt une enquête de deux ans et demi, ouverte suite à la divulgation publique de l'appel téléphonique entre Trump et Raffensperger. Son ampleur soulève d'emblée des questions logistiques et constitutionnelles qui devront être tranchées par les tribunaux. Certains accusés étaient des avocats conseillant Trump, ce qui soulève des questions de privilège et de représentation ; d'autres occupaient des fonctions publiques ou politiques susceptibles d'engendrer des litiges relatifs à l'autorité fédérale ou à la conduite officielle.

Trump a nié toute malversation et a qualifié les poursuites de politiquement motivées. Ses alliés ont également rejeté les allégations selon lesquelles les contestations électorales légales constitueraient une infraction pénale. Les procureurs, quant à eux, soutiennent que contester une élection est légal, mais que les actes précis visés par l'acte d'accusation relèvent de la fraude, des fausses déclarations, de la sollicitation et du racket.

La frontière juridique sera désormais examinée chef d'accusation par chef d'accusation. L'État doit prouver non seulement que les accusés ont cherché à modifier le résultat de l'élection, mais aussi que certains d'entre eux ont sciemment commis des actes criminels ou y ont participé au sein de l'entreprise présumée. L' acte d'accusation, complété par les versions séparées des accusés et du comportement du comté de Coffee, expose la thèse de l'accusation ; toutefois, aucun élément ne saurait remplacer les preuves présentées devant un juge et un jury.

Pour la Géorgie et le pays, l'enjeu immédiat réside dans l'ampleur de l'affaire. Un ancien président, des conseillers de haut rang, des avocats et des acteurs politiques de l'État sont désormais poursuivis dans une affaire d'État liée aux tentatives d'invalidation du résultat de l'élection présidentielle. Alors que la date limite pour la reddition volontaire approche à grands pas (la semaine prochaine), l'affaire entre dans sa phase judiciaire et constituera vraisemblablement un test majeur de l'application du droit pénal aux activités politiques post-électorales.