WASHINGTON — Le Congrès a finalisé vendredi l'examen d'un plan de financement d'environ 1 700 milliards de dollars destiné à couvrir les dépenses du gouvernement fédéral jusqu'à la fin de l'exercice budgétaire 2023. La Chambre des représentants a adopté, par 225 voix contre 201, un projet de loi que le Sénat avait approuvé la veille par 68 voix contre 29. Ce texte législatif est désormais soumis au président Joe Biden, après que les parlementaires ont condensé douze lois de finances annuelles, des aides d'urgence et un large éventail de dispositions politiques en l'un des derniers textes majeurs de la 117e législature.
Le plan prévoit 772,5 milliards de dollars pour les programmes discrétionnaires non liés à la défense et 858 milliards pour la défense, selon le résumé. Il comprend également 44,9 milliards de dollars d'aide d'urgence pour l'Ukraine et les alliés de l'OTAN, ainsi que 40,6 milliards pour les catastrophes naturelles et autres situations d'urgence, portant le montant total de la loi à environ 1 700 milliards de dollars.
Un financement annuel rassemblé dans une loi de fin d'année
La mesure, officiellement désignée sous le nom de HR 2617, est un projet de loi antérieur de la Chambre des représentants, remanié pour servir de cadre législatif à la loi de finances consolidée de 2023. Le texte adopté par le Sénat compte des millions de mots répartis entre les 12 divisions budgétaires ordinaires et de nombreux modules législatifs supplémentaires. Dans son allocution d'ouverture, le président de la commission des finances du Sénat, Patrick Leahy, a déclaré que cet accord garantit aux agences une visibilité financière pour le reste de l'exercice budgétaire, tout en augmentant les ressources allouées à la défense nationale, aux anciens combattants, à la santé, à la recherche, à la nutrition, au logement et à d'autres programmes nationaux.
Parmi les principaux montants, le projet de loi prévoit 118,7 milliards de dollars pour les soins médicaux du Département des anciens combattants, 47,5 milliards pour les Instituts nationaux de la santé (NIH), 9,2 milliards pour les Centres pour le contrôle et la prévention des maladies (CDC) et 1,5 milliard pour l'Agence pour les projets de recherche avancée en santé (ARPA). Il comprend également 1,8 milliard de dollars de nouveaux fonds pour la mise en œuvre de la loi CHIPS et de la loi sur la science, ainsi que 5 milliards pour le Fonds pour le coût de l'exposition aux substances toxiques de guerre, créé en vertu de la loi PACT.
Les négociateurs républicains ont insisté sur le volet défense de l'accord. Le vice-président de la commission des crédits du Sénat, Richard Shelby, a déclaré le 20 décembre que le texte augmentait les crédits de défense d'environ 10 % et préservait des dispositions politiques établies de longue date, tout en réduisant le montant des dépenses non liées à la défense demandées dans le budget de l'administration. Ce compromis a permis de dégager la majorité bipartite nécessaire à l'adoption du projet de loi par le Sénat.
Le Sénat adopte le projet de loi par 68 voix
Le Sénat a approuvé jeudi le projet de loi amendé par 29, dépassant largement le seuil de 60 voix requis pour son adoption. La chambre a consacré une grande partie de la journée à l'examen des amendements portant sur l'immigration, la couverture santé des secouristes du 11 septembre, les travailleuses enceintes, les frais de fusion et d'autres sujets. Le compte rendu des débats relate le vote final, intervenu après une série de décisions rapides concernant les amendements.
La Chambre des représentants a repris ses travaux vendredi malgré les intempéries hivernales qui ont perturbé les déplacements dans une grande partie du pays. Le vote a donné 225 voix pour, 201 contre et une abstention. La plupart des républicains se sont opposés au projet de loi, arguant que les parlementaires n'avaient pas disposé de suffisamment de temps pour l'examiner et que les dépenses auraient dû être reportées jusqu'à ce que la nouvelle majorité républicaine puisse négocier le budget de l'exercice 2023. Démocrates et partisans républicains ont rétorqué que l'absence de vote définitif des crédits prolongerait l'incertitude, entraînerait la multiplication des lois de finances provisoires et compliquerait la planification de la défense et des agences gouvernementales.
Les règles de comptage des élections et les restrictions concernant TikTok sont liées aux crédits budgétaires
Le projet de loi omnibus sert également à introduire des modifications de politique sans lien avec les tableaux de financement annuels. Le Journal officiel du Congrès (Congressional Record) de la Chambre des représentants classe la loi sur la réforme du décompte des voix électorales et l'amélioration de la transition présidentielle dans la Division P et la loi interdisant TikTok sur les appareils gouvernementaux dans la Division R, ainsi que des dispositions relatives à la retraite, à l'aviation, aux anciens combattants, au droit de la concurrence, à la protection des consommateurs et à d'autres sujets.
Cette mesure relative au dépouillement des votes vise à clarifier les procédures suivies par le Congrès et le vice-président lors de la certification des votes des grands électeurs. Elle relève le seuil de contestation du Congrès et précise que le rôle du vice-président dans le dépouillement est ministériel et ne lui confère pas le pouvoir unilatéral d'accepter ou de rejeter les votes. Ces modifications font suite aux controverses entourant l'élection de 2020 et l'attaque du Capitole du 6 janvier 2021.
La disposition relative à TikTok exige la suppression de l'application de réseau social des systèmes informatiques détenus ou gérés par le gouvernement fédéral, sous réserve de quelques exceptions. Son inclusion témoigne des préoccupations croissantes du Congrès en matière de sécurité nationale concernant les données contrôlées par ByteDance, la société mère chinoise de TikTok. Cette disposition fait suite à l'adoption, ce mois-ci, par le Sénat, d'une restriction fédérale distincte concernant les appareils.
Un large compromis de dernière minute
L'ampleur et la structure de ce texte en font un projet de loi omnibus classique : des milliers de décisions de financement individuelles et de nombreux textes législatifs y sont regroupés, les dirigeants du Congrès n'ayant pu mener à bien la procédure d'adoption des crédits habituelle, projet de loi par projet. Ses partisans estiment que cette approche est préférable à une résolution de financement provisoire d'un an qui gèlerait de nombreux programmes à leurs niveaux antérieurs. Ses détracteurs, quant à eux, affirment qu'elle concentre trop le pouvoir de décision dans les négociations entre les dirigeants et ne laisse pas suffisamment aux parlementaires de base la possibilité d'examiner le texte final.
Ce financement d'urgence illustre l'ampleur de la mesure. L'aide à l'Ukraine couvre ses besoins militaires, économiques et humanitaires, alors que l'invasion russe approche de sa deuxième année, tandis que les dépenses d'urgence nationales permettent de répondre aux ouragans, aux incendies de forêt, à la sécheresse, aux inondations et autres catastrophes. Ces fonds s'ajoutent aux budgets ordinaires des agences, ce qui porte le total à un montant considérablement supérieur à la somme des crédits discrétionnaires de base, tant pour la défense que pour les autres secteurs.
Samedi, le Congrès a finalisé ses travaux sur le projet de loi, qui attend désormais la signature du président. Les votes finaux mettront un terme à des mois de négociations budgétaires et fixeront les priorités des dépenses fédérales jusqu'au 30 septembre 2023. Ils ancreront également des changements politiques durables dans ce texte de loi de financement essentiel, garantissant ainsi que la loi omnibus de cette année restera dans les mémoires pour bien plus que son coût de 1 700 milliards de dollars.